DPO Santé & e-santé
Dans un contexte où les données de santé sont classées parmi les données les plus sensibles au sens du RGPD, les organisations du secteur médical, médico-social et de la e-santé doivent répondre à des exigences renforcées.
Notre offre de DPO santé & e-santé vous permet d’assurer votre conformité RGPD, de maîtriser vos risques et de sécuriser vos projets innovants.
Nous combinons expertise réglementaire, compréhension métier et approche opérationnelle terrain pour un accompagnement efficace et adapté.
Pourquoi faire appel à un DPO spécialisé santé ?
Faire appel à un DPO expert en données de santé vous garantit un accompagnement à la fois, opérationnel et adapté aux réalités du secteur. Grâce à sa double expertise réglementaire et métier, il sécurise vos pratiques tout en intégrant les spécificités des acteurs de la santé et les enjeux d’innovation.
- Une parfaite maîtrise des réglementations : RGPD, Code de la santé publique, référentiels CNIL, HDS, EHDS, HAS
- Une compréhension fine des acteurs et de leurs implications : établissements de santé, GHT, medtech, e-santé, recherche clinique
- Une capacité à encadrer les innovations : intelligence artificielle, télémédecine, dispositifs médicaux numériques
- Une approche pragmatique adaptée aux contraintes opérationnelles
Expertise RGPD dédiée aux données de santé : audit, cartographie et gestion des risques
Nous vous accompagnons dans la mise en conformité RGPD de vos traitements de données de santé en réalisant une analyse complète de vos pratiques, une identification précise des flux de données sensibles et une évaluation des risques associés. Notre approche pragmatique vous permet de sécuriser vos activités tout en restant aligné avec vos contraintes métiers.
- Audit de conformité RGPD santé : analyse complète de vos traitements de données personnelles et de santé
- Cartographie des flux de données sensibles : identification des échanges internes et externes (hébergeurs HDS, partenaires, éditeurs)
- Analyse des risques RGPD santé : évaluation des risques juridiques, techniques et réputationnels
- Plan d’action RGPD opérationnel : recommandations priorisées et adaptées à vos contraintes métiers
Accompagnement et pilotage de la conformité dans la durée
Nous vous accompagnons dans le pilotage de votre conformité RGPD afin d’assurer sa pérennité et son adaptation continue aux évolutions réglementaires et opérationnelles.
- Mise à jour continue de votre documentation (registre, AIPD, procédures)
- Suivi des évolutions réglementaires et des recommandations CNIL
- Support opérationnel (gestion des demandes, violations de données, contrôles)
- Sensibilisation et formation des équipes
Recherche clinique & protection des données
Encadrement réglementaire des recherches
Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos activités de recherche en intégrant les exigences des méthodologies de référence, la tenue des registres et la gestion des droits des patients.
Mise en conformité documentaire
Nous assurons la rédaction et la sécurisation de l’ensemble de votre documentation, afin de garantir la transparence, la conformité RGPD et le respect des droits des patients, tant pour vos études en promotion interne, qu’en investigation.
Revue contractuelle spécialisée santé
Nous analysons et sécurisons vos contrats liés à la recherche, aux accès précoces et aux partenariats afin de protéger vos intérêts et assurer leur conformité réglementaire.
Analyse d’impact (AIPD) relative à la recherche
Nous réalisons des analyses d’impact complètes pour évaluer et maîtriser les risques liés au traitement des données sensibles dans vos projets de recherche.